Ordonnance du Tribunal du 9 avril 2013 – PT Ecogreen Oleochemicals e.a./Conseil
(Affaire T-28/12)1
(« Dumping – Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie – Droit antidumping définitif – Adoption d’un nouveau règlement – Disparition de l’intérêt à agir – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : PT Ecogreen Oleochemicals (Kabil-Batam, Indonésie) ; Ecogreen Oleochemials (Singapore) Pte Ltd (Singapour; Singapour); et Ecogreen Oleochemicals GmbH (Dessau-Roβlau, Allemagne) (représentants : F. Graafsma et J. Cornelis, avocats)Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne (représentants : J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch et N. Chesaites, avocats)ObjetDemande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) nº 113
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Parties requérantes : PT Ecogreen Oleochemicals (Kabil-Batam, Indonésie) ; Ecogreen Ole
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et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie (JO L 293, p. 1), dans la mesure où il impose un droit antidumping à PT Ecogreen Oleochemicals.Dispositif1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.2) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention de Sasol Olefins & Surfactants GmbH et Sasol Germany GmbH.3) Le Conseil de l’Union européenne supportera, outre ses propres dépen
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, ceux expo
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és par PT Ecogreen Oleochemicals, Ecogreen Oleoch
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mials (Singapore) Pte Ltd et Ecogreen Oleochemicals GmbH.4) Sasol Olefins & Surfactants et Sasol Germany supporteront l
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