Recours introduit le 7 novembre 2011 - El Corte Inglés / OHMI - Chez Gerard (CLUB GOURMET)

(affaire T-571/11)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela, avocate, et J. L. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Groupe Chez Gerard Restaurants Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 juillet 2011 dans l'affaire R 1946/2010-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens, ainsi, le cas échéant, que la partie intervenante, si elle intervient au litige et s'oppose au recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Groupe Chez Gerard Restaurants Ltd.

Marque communautaire concernée: Marque verbale " CLUB GOURMET " pour des produits des classes 16, 21, 29, 30, 32 et 33.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Partie requérante

Marque ou signe invoqué: Marque figurative nationale " CLUB DEL GOURMET, EN... El Corte Inglés ", demande de marque verbale nationale " EL SITIO DEL GOURMET " et demande de marques nationale et communautaire " CLUB DEL GOURMET " pour des services de la classe 35.

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 8, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009, en raison de l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit.

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