Arrêt du Tribunal du 31 mai 2016 – Warimex/EUIPO (STONE)

(Affaire T-454/14)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative STONE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Warimex Waren-Import Export Handels-GmbH (Neuried, Allemagne) (représentants : E. Keller et J. Voogd, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : G. Schneider et D. Walicka, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 mars 2014 (affaire R 1599/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif STONE comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Warimex Waren-Import Export Handels-GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

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¹     JO C 292 du 1.9.2014.