Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2011 – MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA)

(affaire T-525/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRONIA – Marque nationale figurative antérieure METRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 41-42)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2009 (affaire R 1315/2006‑1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.