DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
14 décembre 2009 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-438/09,
SE. RI. FO. Srl, établie à Naples (Italie), représentée par Mes R. De Lorenzo, P. Kivel Mazuy et G. Ruberto, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne
et
Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA)
parties défenderesses,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de l’EACEA établissant la liste des projets faisant partie du programme transversal « KA3 ICT Projets multilatéraux », auxquels est accordée une subvention communautaire au titre de l’appel de propositions 2009 — DG EAC/31/08 (JO C 225, p. 6), lancé en application de la décision 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (JO L 327, p. 45), ainsi que de la décision d’inclure le projet présenté par la partie requérante sur la liste de réserve de cofinancement communautaire.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 19 novembre 2009, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Selon l’article 87, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens. Or, en l’espèce, le désistement étant intervenu avant la notification de la requête à la partie défenderesse et avant que celle-ci n’ait pu exposer des dépens, il suffit de décider que la partie requérante supportera ses propres dépens.
3 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-438/09 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie requérante supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 14 décembre 2009.