Recours introduit le 4 novembre 2011 - Gitana/OHMI - Rosenruist (GITANA)

(Affaire T-569/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Gitana SA (Pregny-Chambésy, Suisse) (représentant: F. Benech, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Rosenruist - Gestão e serviços, Lda (Funchal, Madère)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 4 août 2011 dans l'affaire R 1825/2007-1 et autoriser l'enregistrement de la marque communautaire "GITANA" n° 3063344 pour tous les produits relevant des classes 18 et 25; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "GITANA", pour des produits et des services relevant des classes 14, 16, 18, 21, 24, 25, 34 à 36 et 38 - demande de marque communautaire n° 3063344

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marque figurative communautaire "KITANA" enregistrée sous le n° 1609312, pour des produits relevant de la classe 25; marque figurative internationale "KITANA" enregistrée sous le n° W00555706, pour des produits relevant des classes 18 et 25; marque figurative italienne "KITANA" enregistrée sous le n° 531768, pour des produits relevant des classes 18 et 25

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d'opposition et rejet du recours pour le surplus

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, dès lors que la chambre de recours a constaté, à tort, l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit.

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