Arrêt du Tribunal du 20 mars 2013 - El Corte Inglés/OHMI - Chez Gerard (CLUB GOURMET)
(Affaire T-571/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CLUB GOURMET - Marque nationale figurative antérieure CLUB DEL GOURMET, EN.... El Corte Inglés - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Arguments et preuves présentés pour la première fois devant le Tribunal "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : E. Seijo Veiguela et J. L. Rivas Zurdo, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Groupe Chez Gerard Restaurants Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 juillet 2011 (affaire R 1946/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre El Corte Inglés, SA et Groupe Chez Gerard Restaurants Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 13 du 14.1.2012.