Recours introduit le 20 janvier 2021 – Beveland/EUIPO – Super B (BUCANERO)
(Affaire T-29/21)
Langue de dépôt de la requête : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Beveland, SA (Sant Joan les Fonts, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Super B, SL (Talavera de la Reina, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée : marque verbale BUCANERO – marque de l’Union européenne no 360 641
Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité
Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 novembre 2020 dans l’affaire R 1046/2020-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– annuler la décision attaquée, en prononçant explicitement la déchéance de la marque de l’Union européenne no 390 641 BUCANERO (verbale) pour l’ensemble des produits enregistrés relevant des classes 32 et 33 ;
– condamner l’EUIPO et le titulaire de la marque contestée, SUPER B, S.L., au paiement de la totalité des dépens afférents à la procédure devant le Tribunal et à la procédure de déchéance devant l’EUIPO.
Moyen invoqué
Violation des articles 18 et 58 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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