Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juillet 2015 –
Alpinestars Research/OHMI – Tung Cho et Wang Yu (A ASTER)
(affaire T‑521/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition –– Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A‑STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 17, 23, 24)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 54, 55)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative A ASTER et marque verbale A‑STARS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 61‑64)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juillet 2013 (affaire R 2309/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Alpinestars Research Srl, d’une part, et Kean Tung Cho et Ling-Yuan Wang Yu, d’autre part. |
Dispositif
1) | | La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juillet 2013 (affaire R 2309/2012‑4) est annulée. |
2) | | L’OHMI est condamné aux dépens. |