Ordonnance du Tribunal du 16 février 2011 - Lux Management/OHMI - Zeis Excelsa (KULTE)
(" Marque communautaire - Demande en nullité - Accord de coexistence des marques et retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Lux Management Holding SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : S. Mas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Zeis Excelsa SpA (Montegranaro, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 janvier 2010 (affaire R 712/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Zeis Excelsa SpA et Lux Management Holding SA.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Lux Management Holding SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 134 du 22.5.2010.