Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 - Bell & Ross/OHMI - KIN (Boîtier de montre-bracelet)

(Affaire T-80/10)

[" Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un boîtier de montre-bracelet - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d'impression globale différente - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 - Connexité avec une demande reconventionnelle en nullité - Tribunal des dessins ou modèles communautaires - Article 91 du règlement n° 6/2002 "]

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Bell & Ross BV (Zoetermeer, Pays-Bas) (représentant : S. Guerlain, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : KIN AB (Upplands Väsby, Suède) (représentants : M. Nielsen et C. Galichet, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 9 décembre 2009 (affaire R 1285/200-3), relative à une procédure de nullité entre Klockgrossisten i Norden AB et Bell & Ross BV.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Bell & Ross BV est condamnée aux dépens, y compris ceux que KIN AB a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.

____________

¹ - JO C 113 du 1.5.2010.