Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 17 octobre 2013 – BF / Cour des comptes de l’Union européenne
(affaire F-59/12)1
(Fonction publique – Nomination – Pourvoi d’un poste de directeur – Avis de vacance – Acte faisant grief – Absence – Irrecevabilité)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: BF (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: L. Levi, avocat)
Partie défenderesse: Cour des comptes de l’Union européenne (représentants: T. Kennedy et J. Vermer, agents, assistés par D. Waelbroeck, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler l'avis de vacance ECA/2011/67 de la Cour des comptes pour le poste de directeur de la direction des ressources humaines.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
BF supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne.
____________1 JO C 227 du 28. 7. 2012, p.38