Arrêt du Tribunal du 14 mai 2013 - Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet)
(Affaire T-249/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un poulet - Marque nationale figurative antérieure représentant un poulet - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Sanco, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : A. Segura Roda, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Marsalman, SL (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 février 2011 (affaire R 1073/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Sanco, SA et Marsalman, SL.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 février 2011 (affaire R 1073/2010-2) est annulée.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 204 du 9.7.2011.