Arrêt du Tribunal du 11 avril 2013 - CBp Carbon Industries/OHMI (CARBON GREEN)
(Affaire T-294/10)
[" Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque communautaire verbale CARBON GREEN - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : CBp Carbon Industries, Inc. (Tortola, Îles Vierges britanniques, Royaume-Uni) (représentants : S. Malynicz, barrister, et J. Fish, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1361/2009-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal CARBON GREEN comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) CBp Carbon Industries, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 260 du 25.9.2010.