Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 – Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI – MIP Metro (METROINVEST)
(Affaire T-284/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale METROINVEST – Marque nationale figurative antérieure METRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Principe de non-discrimination – Droit à un procès équitable »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (Barcelone, Espagne) (représentants : J. Carbonell Callicó, P. Craddock et B. Vanbrabant, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : M. Berger, R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2011 (affaire R 954/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 232 du 6.8.2011.