Recours introduit le 7 juin 2013 – Repsol / OHMI – Argiles (ELECTROLINERA)

(Affaire T-308/13)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Repsol SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Josep María Adell Argiles (Madrid, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mars 2013 dans l’affaire R 1565/2012-1 et, en conséquence, accepter l’enregistrement de la marque communautaire n° 9 548 884 «ELECTROLINERA» pour les produits relevant des classes 4, 37 et 39 qui ont été rejetés par la décision attaquée;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ELECTROLINERA» pour des produits et des services relevant des classes 4, 35, 37 et 39 – demande de marque communautaire n° 9 548 884.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Josep María Adell Argiles.

Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale «ELECTROLINERA», pour des produits relevant des classes 6, 9 et 12.

Décision de la division d’opposition: rejet partiel de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: recours déclaré partiellement fondé, annulation partielle de la décision de la division d’opposition et rejet plus large de la demande de marque communautaire.

Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.