Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l’affaire T-309/13

(«Journal officiel de l’Union européenne» C 226 du 3 août 2013, p. 23)

Il y a lieu de lire comme suit la communication au JO dans l’affaire T-309/13, Enosi Mastichoparagogon/OHMI – Gaba International (ELMA):

« Recours introduit le 7 juin 2013 – Enosi Mastichoparagogon/OHMI – Gaba International (ELMA)

(Affaire T-309/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Enosi Mastichoparagogon Chiou (Chios, Grèce) (représentant: A. Malamis, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gaba International Holding AG (Therwil, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 26 mars 2013 dans l’affaire R 1539/2012-4;

condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure (opposante devant la division d’opposition et partie défenderesse devant la chambre de recours de l’OHMI) à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux du demandeur de marque communautaire (partie requérante).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ELMA» pour des produits de la classe 5 – Enregistrement international désignant la Communauté européenne 900 845

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «ELMEX» pour des produits des classes 3, 5 et 21

Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009. »