Recours introduit le 30 décembre 2023 – Rain Carbon Germany/EUIPO – Novaresine (NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN)

(Affaire T-1188/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Rain Carbon Germany GmbH (Castrop-Rauxel, Allemagne) (représentants : R. Fischer et T. Moll, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Novaresine Srl (Lazise, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours.

Marque litigieuse : marque de l’Union européenne figurative NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN – Demande d’enregistrement no 18 188 539.

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition.

Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 octobre 2023 dans l’affaire R 2005/2022-1.

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

faire droit à l’opposition n° B 3 119 195 formée à l’encontre de tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 188 539 pour tous les produits contestés et rejeter la demande de marque de l’Union européenne no 18 188 539 dans son intégralité ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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