Recours introduit le 23 novembre 2009 - Comercial Losan/OHMI - McDonald's International Property (Mc. Baby)

(affaire T-466/09)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Comercial Losan, SLU (Saragosse, Espagne) (représentant: A. Vela Ballesteros, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: McDonald's International Property Co. Ltd (Delaware, États-unis)

Conclusions de la partie requérante

accueillir le recours formé contre la décision de la chambre de recours du 1er septembre 2009 dans l'affaire R 1706/2008-1, Mc Baby/Mc Kids, relative à la procédure d'opposition n° 1049362 (demande de marque communautaire n° 4 441 393), en procédant à l'enregistrement de la marque communautaire demandée et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal "Mc. Baby" (demande d'enregistrement n° 4 741 393) pour des produits et services dans les classes 25, 35 et 39.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: McDonald's International Property Co. Ltd

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative communautaire contenant l'élément verbal "McKids" (marque n° 3 207 354) pour des produits dans les classes 16, 25 et 28; la marque verbale communautaire "McDONALD'S" (marque n° 62 497) pour des produits et services dans les classes 25, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 41 et 42; et la marque figurative communautaire contenant l'élément verbal "McDONALD'S" (marque n° 62 521) pour des produits et services dans les classes 25, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 41 et 42.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours.

Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, remplacé par le règlement n° 207/2009.

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