Ordonnance du Tribunal du 6 juillet 2010 - Marcuccio/Cour de justice
(" Recours en annulation - Rejet par la Cour de justice d'une demande d'indemnisation - Recours en indemnité - Signification d'un pourvoi à l'ancien représentant du requérant - Absence de préjudice - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit ")
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Cour de justice de l'Union européenne (représentant: A. Placco, agent)
Objet
D'une part, recours en annulation des prétendues décisions de la Cour de justice rejetant la demande d'indemnisation du préjudice résultant d'une prétendue irrégularité commise lors de la signification à M. Luigi Marcuccio du pourvoi dans le cadre de l'affaire T-20/09 P et, d'autre part, recours en indemnité.
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Luigi Marcuccio est condamné aux dépens.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande en intervention de la Commission européenne.
____________1 - JO C 297 du 5.12.2009.