Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2002 dans l'affaire T-21/01, Georgios Zavvos contre Commission des Communautés européennes(
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(Fonctionnaire - Régime disciplinaire - Rétrogradation - Articles 11, premier alinéa, et 14 du statut)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-21/01, Georgios Zavvos, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Linkebeek (Belgique), représenté par Mes G. Vandersanden et L. Levi, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et D. Waelbroeck), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 11 janvier 2000 portant rétrogradation du requérant du grade A 5 au grade A 6, avec maintien de l'échelon, et une demande de réparation du préjudice matériel et moral prétendument subi par le requérant et évalué à 1 350 000 euros, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 9 juillet 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)La décision de la Commission du 11 janvier 2000 portant rétrogradation du requérant du grade A 5 au grade A 6 avec maintien de l'échelon est annulée.
2)La Commission est condamnée à verser au requérant la somme de 2 000 euros à titre de réparation du dommage moral subi par celui-ci.
3)Le recours est rejeté pour le surplus.
4)La Commission supportera ses propres dépens, ainsi que ceux du requérant.
____________1 - )J.O. C 79 du 10.3.01