Recours introduit le 4 octobre 2013 – Panrico / OHMI – HDN Development (Krispy Kreme DOUGHNUTS)

(Affaire T-534/13)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Panrico SA (Barcelone, Espagne) (représentant: D. Pellisé Urquiza, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: HDN Development Corp. (Frankfort, États-Unis d’Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

déclarer le présent recours recevable;

infirmer la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 25 juillet 2013 prononcée dans l’affaire R 623/2011-4, notifiée à la requérante le 29 juillet 2013; et

annuler la marque communautaire n° 1 298 785 «KRISPY KREME DOUGHNUTS».

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative «Krispy Kreme DOUGHNUTS», pour des produits et des services des classes 25, 30 et 42 – marque communautaire enregistrée n° 1 298 785

Titulaire de la marque communautaire: HDN Development Corp.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante

Motivation de la demande en nullité: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), du même règlement

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), du même règlement