Arrêt du Tribunal du 22 mars 2013 - Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac)
(Affaire T-410/10)
[" Marque communautaire -- Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un sac - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 - Absence de prise en compte d'un élément constituant la marque demandée - Règle n° 9 du règlement (CE) n° 2868/95 "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Bottega Veneta International Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Mannucci, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 juin 2010 (affaire R 1539/2009-1), concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'un sac comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bottega Veneta International Sàrl est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 301 du 6.11.2010.