Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 juillet 2009 – Procter & Gamble/OHMI - Laboratorios Alcala Farma (oli)(affaire T-240/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative oli – Marques communautaires verbales antérieures OLAY – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 45, 54)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2008 (affaire R 1481/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre The Procter & Gamble Company et Laboratorios Alcala Farma, SL.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Laboratorios Alcala Farma, SL
Marque communautaire concernée :	Marque figurative oli pour des produits relevant des classes 3 et 5 – demande n° 4059176
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	The Procter & Gamble Company
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marques communautaires OLAY pour des produits relevant des classes 3 et 5
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Procter & Gamble Company est condamnée aux dépens.