Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014 – dm-drogerie markt/OHMI – Semtee (CALDEA)

(affaire T‑26/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CALDEA – Marque internationale verbale antérieure BALEA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16, 23)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CALDEA et BALEA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 24, 25, 28, 52, 53, 55)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 29)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2012 (affaire R 2432/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre dm‑drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.