Recours introduit le 4 octobre 2010 - Département du Gers/Commission

(Affaire T-480/10)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Département du Gers (Auch, France) (représentants : S. Mabile et J.-P. Mignard, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision 2010/426/UE de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BT Ø11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ;

de condamner la Commission aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

Les moyens et principaux arguments invoqués par le requérant sont identiques ou pour l'essentiel similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-478/10, Département du Gers/Commission.

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