Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 15 septembre 2003 par Volkswagen AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire T-317/03)

Langue de procédure: à déterminer au titre de l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure - langue dans laquelle la requête a été rédigée : l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 septembre 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Volkswagen AG, dont le siège est à Wolfsburg (Allemagne), représentée et défendue par Me S. Risthaus.

Autre partie dans la procédure devant la chambre de recours: Nacional Motor SA, dont le siège est à Martorelles (Espagne).

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 juin 2003 (dans l'affaire R 610/2001-4);

-    condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

Demandeur de marque

communautaire:    La requérante

Marque concernée:    La marque verbale "VARIANT", demande d'enregistrement n° 861112, pour les produits des classes 7, 12 et 37 (entre autres, moteurs et leurs pièces, véhicules et réparations).

Titulaire de la marque ou

du signe distinctif revendiqué

dans le cadre de la procédure

d'opposition:    Nacional Motor SA.

Marque ou signe distinctif

revendiqué dans le cadre de

la procédure d'opposition:    Les marques verbales espagnoles "DERBIVARIANT", "DERBI VARIANT" et "VARIANTDERBI" pour les produits de la classe 12 (entre autres, véhicules).

Décision de la division

d'opposition:    Rejet de l'opposition.

Décision de la chambre

de recours:     Annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement.

Motifs du recours:     -    Violation de l'article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94

    -    Application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94.

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