Recours introduit le 5 août 2008 - Fitoussi/OHMI - Loriot (IBIZA REPUBLIC)

(Affaire T-311/08)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Paul Fitoussi (Vincennes, France) (représentants : K. Manhaeve, T. van Innis et G. Glas, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Bernadette Nicole J. Loriot (Ibiza, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur du 7 mai 2008 dans l'affaire R 1135/2007-2 ;

condamner l'Office aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Bernadette Nicole J. Loriot

Marque communautaire concernée : Marque figurative " IBIZA REPUBLIC " pour des produits classés dans les classes 25, 41, 43 - demande nº 3 868 072

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Le requérant

Marque ou signe objecté : Marque figurative nationale prenant la forme d'une étoile à cinq branches entourée d'un cercle, pour des produits classés dans la classe 25

Décision de la division d'opposition : Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 du Conseil, dans la mesure où i) la marque antérieure s'analyserait comme une représentation d'une étoile à cinq branches entourée d'un cercle et non seulement comme une étoile, ii) la marque antérieure serait une marque intrinsèquement forte et non pas une marque ayant un faible caractère distinctif et iii) l'élément graphique de la marque demandée dominerait l'élément verbal et non pas vice versa.

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