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Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 - Fitoussi/OHMI - Loriot (IBIZA REPUBLIC)

(Affaire T-311/08)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d'un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Paul Fitoussi (Vincennes, France) (représentants: K. Manhaeve, T. van Innis et G. Glas, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Bianchi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Bernadette Nicole J. Loriot (Ibiza, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre M. Paul Fitoussi et Mme Bernadette Nicole J. Loriot.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens.    

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¹ - JO C 272 du 25.10.2008.