Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mars 2011 – Ford Motor/OHMI – Alkar Automotive (CA)

(affaire T-486/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CA – Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 92)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Alkar Automotive, SA
Marque communautaire concernée :	Marque figurative CA, désignant notamment des produits des classes 9, 11 et 12 – demande d’enregistrement n° 3186764
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Ford Motor Company
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marques communautaires verbale et figurative KA pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 27, 32 et 37
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ford Motor Company est condamnée aux dépens.