Ordonnance du Tribunal du 5 mars 2013 – Chrysamed Vertrieb/OHMI – Chrysal International (Chrysamed)
(Affaire T-46/12)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Chrysamed Vertrieb GmbH (Salzbourg, Autriche) (représentants : initialement T. Schneider, puis M. Koch et enfin I. Rungg, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Chrysal International BV (Naarden, Pays-Bas) (représentants : A. Killan, M. Marell et M. Senftleben, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 64/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Chrysal International BV et Chrysamed Vertrieb GmbH.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chrysamed Vertrieb GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 98 du 31.3.2012.