Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 - Aleris/OHMI - Carefusion 303 (ALARIS)
(Affaire T-353/12)
[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ALARIS - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Aleris Holding AB (Stockholm, Suède) (représentants : A. Kylhammar et K. Westerberg, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Carefusion 303, Inc. (San Diego, Californie, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l'OHMI du 11 mai 2012 (affaire R 334/2011-5), relative à une procédure de déchéance entre Aleris Holding AB et Carefusion 303, Inc.
Dispositif
1) La décision de la cinquième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 mai 2002 (affaire R 334/2011-5) est annulée en tant qu'elle rejette la demande de déchéance de la marque ALARIS pour les produits relevant de la classe 10 autres que les systèmes d'injection, les pompes à seringue, les pompes volumétriques, les commandes, les thermomètres et les thermomètres jetables.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 311 du 13.10.2012.