Ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2024 – Puma/EUIPO – Puma (puma soundproofing)

(Affaire T-266/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative puma soundproofing – Marque de l’Union européenne figurative antérieure PUMA – Motif relatif de refus – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants : M. Schunke et P. Trieb, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Puma Srl (Settimo Milanese, Italie) (représentant : E. La Malfa, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 février 2023 (affaire R 1399/2021-1).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Puma SE supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Puma Srl.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 252 du 17.7.2023.