Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 - Völkl/OHMI - Marker Völkl (VÖLKL)

(Affaire T-504/09)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale VÖLKL - Marque internationale verbale antérieure VÖLKL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 et règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 - Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des produits ou des services visés par la demande d'enregistrement - Article 64, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 - Demande de réformation de la décision de la chambre de recours - Article 65, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Völkl GmbH & Co. KG (Erding, Allemagne) (représentant : C. Raßmann, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Marker Völkl International GmbH (Baar, Suisse) (représentant : J. Bauer, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1387/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Marker Völkl International GmbH et Völkl GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)    La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 septembre 2009 (affaire R 1387/2008-1) est annulée.

2)    Le recours est rejeté pour le surplus.

3)    L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Völkl             GmbH & Co. KG.

4)    Marker Völkl International GmbH supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 37 du 13.2.2010.