ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
11 septembre 2012 *(1)
« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »
Dans l’affaire F‑66/12,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
Marco de Stefano, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes L. Levi et A. Blot, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. J. Baquero Cruz et D. Martin, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.
2 Par lettre parvenue au greffe le 4 juillet 2012, la partie défenderesse a indiqué au Tribunal que la présente affaire est similaire à l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission. Elle a dès lors demandé qu’il soit sursis à statuer dans la présente affaire dans l’attente de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.
3 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 7 août 2012, la partie requérante a répondu qu’elle ne s’oppose pas à la suspension demandée.
4 Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne :
1) La procédure dans l’affaire F‑66/12, de Stefano/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 11 septembre 2012.
W. Hakenberg | | S. Van Raepenbusch |