Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 – LS Fashion/OHMI – Gestión de Activos Isorana (L’Wren Scott)
(Affaire T-41/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale L’Wren Scott – Marque nationale verbale antérieure LOREN SCOTT – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : LS Fashion, LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants : R. Black et S. Davies, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Gestión de Activos Isorana, SL (La Orotava, Espagne) (représentants : F. Brandolini Kujman, J.-B. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 novembre 2011 (affaire R 1584/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Gestión de Activos Isorana, SL et LS Fashion, LLC.
Dispositif
Le recours est rejeté.
LS Fashion, LLC est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 109 du 14.4.2012.