Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1^er mars 2016 –
Advance Magazine Publishers/OHMI – Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ)

(affaire T‑40/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque communautaire verbale VOGUE CAFÉ – Marques nationales figuratives antérieures Vogue et VOGUE studio et demande de marque communautaire figurative VOGUE – Usage sérieux des marques antérieures – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Intérêt à agir – Déchéance de la marque communautaire antérieure fondant l’opposition (Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 45, 54, § 1, 57, § 1, 2^e phrase, et 62, § 3) (cf. points 24, 29)

2.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 39, 40)

3.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. point 41)

4.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs (Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. point 42)

5.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant les chambres de recours – Suspension de la procédure – Conditions [Règlement de la Commission n^o 2868/95, art. 1^er, règle 20, § 7, c)] (cf. points 61-63)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2008 (affaire R 0280/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Selecciones Americanas, SA et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande en annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2008 (affaire R 0280/2008-4), en tant qu’elle conclut à l’existence d’un risque de confusion entre la marque communautaire demandée VOGUE CAFÉ et la marque espagnole figurative VOGUE studio enregistrée sous le numéro 2529728.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.