Arrêt du Tribunal du 2 juin 2010 - Procaps/OHMI - Biofarma (PROCAPS)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PROCAPS - Marques nationale et internationale verbales antérieures PROCAPTAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l´espagnol
Parties
Partie requérante: Procaps, SA (Barranquilla, Colombie) (représentant: M. Vidal-Quadras Trias de Bes, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Biofarma SAS (Neuilly-sur-Seine, France) (représentants: A. Ruiz López et V. Gil Vega, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 24 novembre 2008 (affaire R 867/2007-4), relative à une procédure d'opposition entre Biofarma SAS et Procaps, SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Procaps, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 69 du 21.3.2009.