Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2014 – Fuchs/OHMI – Les Complices (Étoile dans un cercle)
(Affaire T-342/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant une étoile dans un cercle – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures représentant une étoile dans un cercle – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Déchéance de la marque communautaire antérieure – Maintien de l’intérêt à agir – Absence de non-lieu à statuer partiel »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Max Fuchs (Freyung, Allemagne) (représentant : C. Onken, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Les Complices SA (Montreuil-sous-Bois, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2012 (affaire R 2040/2011-5), relative à une procédure d’opposition entre Les Complices SA et M. Max Fuchs.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Max Fuchs est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 295 du 29.9.2012.