Ordonnance du Tribunal du 23 janvier 2014 – Pro-Duo/OHMI – El Corte Inglés (GO!)
(Affaire T-141/12)1
(« Marque communautaire – Opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Pro-Duo NV (Ghent, Belgique) (représentants : initialement T. G. Alkin, puis T. G. Alkin et C. Hall, barristers)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J.L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2012 (affaire R 1373/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Pro-Duo NV.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié de ceux exposés par la partie défenderesse.
____________1 JO C 165 du 9.6.2012.