Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2015 – BH Stores/OHMI – Alex Toys (ALEX)

(Affaire T-657/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALEX – Marques nationales verbales et figurative ALEX – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recevabilité du recours devant la chambre de recours – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 – Absence de similitude entre les produits et les services désignés par les marques en conflit – Absence de risque de confusion »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : BH Stores BV (Curaçao, Territoire autonome des Pays-Bas) (représentants : T. Dolde, avocat, et M. Hawkins, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Alex Toys LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants : G. Macías Bonilla, P. López Ronda, G. Marín Raigal et E. Armero, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2013 (affaire R 1950/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre BH Stores BV et Alex Toys LLC.

Dispositif

Le recours est rejeté.

BH Stores BV est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Alex Toys LLC aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹     JO C 61 du 1.3.2014.