Recours introduit le 23 juin 2006 - Expasa / OHMI - Juan Gallardo Blanco (marque figurative "H")

(Affaire T-172/06)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Expasa, Agricultura y Ganadería, S.A. (Madrid, Espagne) (représentant: J. C. Valle Valiente)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Juan Gallardo Blanco

Conclusions de la partie requérante

déclarer le recours recevable;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : marque figurative "H" (lettre écrite en caractère gras avec une courbure dans le trait horizontal) (demande d'enregistrement nº 1 255 751, pour tous les produits de la classe 31).

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: D. Juan Gallardo Blanco

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative espagnole nº 198 648 "H" (lettre écrite en caractère gras, légèrement inclinée, avec une courbure dans le trait horizontal et traversée par une traînée de couleur bleue et écarlate) pour des produits de la classe 31 ("bétail de toutes classes, à l'exception de l'espèce chevaline").

Décision de la division d'annulation: déclaration de nullité totale de la marque.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation des articles 40, paragraphes 2, et 74, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 sur la marque communautaire.

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