Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 - Gigabyte Technology/OHMI - Haskins (Gigabyte)
(Affaire T-451/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Gigabyte - Marque communautaire verbale antérieure GIGABITER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Gigabyte Technology Co., Ltd (Taipei, Taïwan) (représentant : F. Schwerbrock, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Robert A. Haskins (Quakertown, Pennsylvanie, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 mai 2011 (affaire R 2047/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Robert A. Haskins et Gigabyte Technology Co., Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Gigabyte Technology Co., Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 298 du 8.10.2011.