Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 – Europol/Kalmár
(Affaire T-455/11 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Personnel d’Europol – Contrat à durée déterminée – Licenciement – Obligation de motivation – Droits de la défense – Indemnité pécuniaire »)
Langue de procédure : le néerlandais
Parties
Partie requérante : Office européen de police (Europol) (représentants : D. Neumann, D. El Khoury et J. Arnould, agents, assistés de D. Waelbroeck et E. Antypas, avocats)
Autre partie à la procédure : Andreas Kalmár (Vienne, Autriche) (représentant : D. Coppens, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 26 mai 2011, Kalmár/Europol (F-83/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) L’Office européen de police (Europol) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Andreas Kalmár dans le cadre de la présente instance.
________________________1 JO C 290 du 1.10.2011.