SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 - Offshore Legends/OHMI - Acteon (OFFSHORE LEGENDS en noir et blanc et OFFSHORE LEGENDS en bleu, noir et vert)
(Affaires jointes T-305/07 et T-306/07)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de deux marques communautaires figuratives OFFSHORE LEGENDS, l'une en noir et blanc, l'autre en bleu, noir et vert - Marque nationale figurative antérieure OFFSHORE 1 - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Absence de demande de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94, lu en combinaison avec l'article 15, paragraphe 2, sous a), du règlement n° 40/94 [devenus article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009] "]
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Offshore Legends (Nevele, Belgique) (représentants: P. Maeyaert et N. Clarembeaux, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Acteon (Saint-Tropez, France) (représentant: M. Milon, avocat)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mai 2007 (affaires R 1031/2006-2 et R 1038/2006-2) relatives à des procédures d'opposition entre Acteon et Offshore Legends.
Dispositif
1) Les recours sont rejetés.
2) Offshore Legends est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 269 du 10.11.2007.