Recours introduit le 6 août 2007 - Motopress / OHMI - Sony Computer Entertainment Europe (BUZZ!)

(affaire T-302/07)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Motopress Werbe- und Verlagsgesellschaft mbH (Vienne, Autriche) (représentant: L. Wiltschek, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sony Computer Entertainment Europe Limited

Conclusions de la partie requérante

modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 juin 2007 (affaire R 1468/2006-2), afin que l'opposition à la demande de marque n° 4 441 044 soit accueillie;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur;

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens exposés lors de la procédure de recours et devant le Tribunal de première instance.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Sony Computer Entertainment Europe Limited.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " BUZZ! " pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 28 et 41 (demande n° 4 441 044).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale autrichienne " BUZZ! " pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35 et 38.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyen invoqué: violation de l'article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 ¹ pour absence de prise en compte de la preuve de l'existence de la marque opposée.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, JO L 11, p. 1.