Recours introduit le 7 août 2007 - Nölle / OHMI - Viña Carta Vieja (Puzzle)
(affaire T-303/07)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Nölle (Rheinberg, Allemagne) (représentant: J. Reinartz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Viña Carta Vieja S.A.
Conclusions de la partie requérante
rejeter dans son ensemble l'opposition de la partie opposante du 24 février 2005 contre la demande d'enregistrement de marque de la partie requérante du 20 février 2004 relative à la marque verbale "Puzzle", en annulant la décision de la deuxième chambre de recours du 5 juin 2007 dans l'affaire R 911/2006-2 ainsi que la décision de la division d'opposition du 29 juin 2006 n° B 802 340;
condamner l'OHMI aux dépens, y compris les dépens d'une éventuelle partie intervenante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
Marque communautaire concernée: La marque verbale "Puzzle" pour des produits des classes 16, 32 et 33 (demande n° 3 674 561)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Viña Carta Vieja S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: En particulier la marque verbale "MONKEY PUZZLE" pour les produits de la classe 33 (marque communautaire n° 3 238 144)
Décision de la division d'opposition: Opposition partiellement accueillie.
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition dans la mesure où elle accueille l'opposition pour les produits de la classe 32.
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
1 dans la mesure où il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).