Recours introduit le 9 août 2007- Offshore Legends/OHMI - Acteon (OFFSHORE LEGENDS (en bleu, noir, vert))
(Affaire T-306/07)
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante : Offshore Legends NV (Nevele, Belgique) (représentants : P. Maeyaert et N. Clarembeaux, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours : Acteon SARL (Saint-Tropez, France)
Conclusions de la partie requérante
annuler partiellement la décision de la deuxième chambre de recours du 29 mai 2007 (affaire R 1038/2006-2);
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: La requérante
Marque communautaire concernée: Marque figurative " Offshore Legends " en bleu, noir et vert, pour des produits classés dans les classes 3, 9, 14, 18, 20, 24, 25, 28 et 35 - demande n° 2 997 021
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Acteon SARL
Marque ou signe objecté: Marque figurative nationale et internationale " Offshore One " pour des produits classés dans les classes 16, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: L'opposition est rejetée pour l'ensemble des produits contestés
Décision de la chambre de recours: Annulation partielle de la décision de la division d'opposition en ce qu'elle a rejeté l'opposition pour les produits visés dans les classes 18 et 25
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 40/94
1 en ce que la chambre de recours aurait commis une erreur d'appréciation du risque de confusion et, en particulier, une erreur d'appréciation de la similitude des marques en cause.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1)