Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 - Calzaturificio Frau/OHMI - Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Calzaturificio SpA (San Giovanni Ilarione, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : O. Montalto et L. Rampini, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Camper, SL (Inca, Espagne) (représentant : I. Temiño Ceniceros, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 235 du 6.10.2007.