Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Offshore Legends/OHMI – Acteon (OFFSHORE LEGENDS en noir et blanc et OFFSHORE LEGENDS en bleu, noir et vert)(affaires jointes T-305/07 et T-306/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de deux marques communautaires figuratives OFFSHORE LEGENDS, l’une en noir et blanc, l’autre en bleu, noir et vert – Marque nationale figurative antérieure OFFSHORE 1 – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des signes – Absence de demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94, lu en combinaison avec l’article 15, paragraphe 2, sous a), du règlement n° 40/94 [devenus article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 60-61, 98-103)

Objet

Deux recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2007 (affaires R 1031/2006-2 et R 1038/2006-2) relatives à des procédures d’opposition entre Acteon et Offshore Legends.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Offshore Legends
Marque communautaire concernée :	Marques figuratives Offshore Legends en noir et blanc et Offshore Legends en bleu, noir et vert pour des produits des classes 3, 9, 14, 18, 20, 24, 25, 28 et 35 – demandes nos 3160231 et 2997021
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Acteon
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque figurative nationale et internationale OFFSHORE 1 pour des produits des classes 16, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :	Opposition rejetée pour l’ensemble des produits contestés
Décision de la chambre de recours :	Annulation partielle de la décision de la division d’opposition en ce qu’elle a rejeté l’opposition pour les produits visés dans les classes 18 et 25

Dispositif

1) Les recours sont rejetés.

2) Offshore Legends est condamnée aux dépens.